Conditions générales
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions Générales, "Utilisateur" ou "vous" désigne toute personne qui accède ou utilise le site Web de Casino Extra ("Site Web"), ses services, logiciels, systèmes, technologies, contenus et données. "Casino Extra" ou "nous" désigne l'entreprise responsable de l'exploitation du Site Web.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant ou en utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez quitter immédiatement le Site Web.
ARTICLE 3 : EXIGENCES D'ÂGE ET D'IDENTITÉ
Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction pour accéder et utiliser le Site Web. En utilisant nos services, vous déclarez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous nous avez fourni une identification précise.
ARTICLE 4 : UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES
Vous ne pouvez utiliser le Site Web que pour des fins légales et en conformité avec ces Conditions Générales. Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le Site Web ou les services de manière à endommager, désactiver, surcharger ou altérer nos systèmes ou données ;
- Interférer avec l'accès d'autres utilisateurs au Site Web ou à ses services ;
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou de pénétrer dans des zones restreintes du Site Web ;
- Copier, reproduire, republier, modifier, distribuer, transmettre ou créer des œuvres dérivées de tout contenu sur le Site Web sans consentement écrit préalable.
ARTICLE 5 : CONTENU ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, données, logiciels, systèmes, technologies et droits de propriété intellectuelle associés au Site Web appartiennent à Casino Extra et à ses fournisseurs. Vous acceptez de ne pas utiliser, reproduire ou distribuer ces informations à des fins commerciales.
ARTICLE 6 : PROMOTIONS ET BONUS
Casino Extra peut offrir des promotions, des bonus et des incitations de temps à autre. Ces offres seront régies par des conditions générales séparées spécifiques à la promotion, que vous devez lire et accepter pour participer.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Vous êtes responsable du paiement de tous les frais liés à l'utilisation de nos services de manière précise et en temps voulu. Nous pouvons facturer des frais ou des intérêts si votre paiement est en retard ou insuffisant. Si nous ne recevons pas votre paiement à temps, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION ET SUSPENSION
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site Web à tout moment sans préavis pour des raisons incluant, mais sans s'y limiter à :
- Violation de ces Conditions Générales ;
- Non-paiement ou paiement tardif ;
- Comportement inacceptable sur le Site Web ;
- Demande des forces de l'ordre.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ
En aucun cas Casino Extra ne sera responsable de dommages, pertes, réclamations, dépenses (y compris les frais juridiques), ou actions découlant de :
- Utilisation du Site Web ou des services d'une manière non autorisée ou qui ne respecte pas ces Conditions Générales ;
- Non-respect par vous des lois et réglementations applicables.
Vous acceptez de nous indemniser contre toutes les responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques) encourus à la suite de votre violation de l'une des dispositions de cet Accord.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales seront régies par les lois en vigueur dans notre juridiction. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions Générales doit être résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de l'organisme compétent en matière de résolution de litiges, plutôt que par des procédures judiciaires.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS ET CHANGEMENTS
Casino Extra peut modifier ou mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Vous acceptez de vérifier régulièrement cette page pour les changements. En continuant à utiliser nos services après une modification, vous confirmez que vous avez accepté les termes mis à jour.
En utilisant le site Web de Casino Extra, les logiciels, systèmes, technologies, contenus, données et services, vous reconnaissez que vous êtes au courant, comprenez et acceptez ces Conditions Générales telles qu'elles existent de temps à autre.